Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination d'un président de section à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00737
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Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination d'un président de section à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

NOR : EQUA9901807A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 janvier 2000, M. Jaquard (Philippe), ingénieur général de l'aviation civile, est nommé président de la section de la sécurité et de la navigation aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie à compter du 24 janvier 2000.